Désignation L’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 320 Avenue du Dué 76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
AVENIR FORMER POUR DEVENIR met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, dans ses locaux ou ceux de ses clients, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de l’association implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis, convention et attestation
Pour chaque formation, l’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’association un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Suite à cette confirmation, une convention est établie entre l’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR et le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
AVENIR FORMER POUR DEVENIR est exonéré de TVA en vertu de l’article 261-4-4 du CGI ; les prix des formations sont indiqués en euros, nets de taxes.
Les factures émises par AVENIR FORMER POUR DEVENIR sont payables à 30 jours à compter de la date de la facture.
Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire ou par chèque.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge financière
Le client qui sollicite une prise en charge auprès d’un OPCO doit effectuer sa demande préalablement à l’inscription.
Report ou annulation de la formation par le client
Le client qui souhaite reporter ou annuler son inscription peut le faire au moins 1 mois avant la date prévue de la formation. Aucune indemnité n’est demandée.
Si l’annulation intervient entre le 30ème et le 15ème jour précédant la formation, 10 % du montant des frais de participation sont facturés.
Si l’annulation intervient entre le 14ème et le 7ème jour précédant la formation, 30 % du montant des frais de participation sont facturés.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la formation, 50 % du montant des frais de participation sont facturés.
Tout remplacement d’un participant par un autre est accepté sans condition de délai.
En cas d’absence du stagiaire le(s) jour(s) de formation, le montant total de la formation est dû à AVENIR FORMER POUR DEVENIR à titre d’indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Report ou annulation par AVENIR FORMER POUR DEVENIR
AVENIR se réserve le droit de reporter, d’annuler ou de réaliser sur un lieu différent de celui initialement prévu, une formation en cas de nombre insuffisant d’inscrits. Le client est informé, après étude de la situation, par courrier électronique, des dates de report ou, le cas échéant, de l’annulation de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, l’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Interruption de formation
Toute formation commencée par un stagiaire est due dans sa totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
L’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
L’intégralité de notre politique de protection des données se trouve sur le site d’Avenir « former pour devenir » : https://avenir-formation.fr et dans les pages suivantes de ce catalogue.
Communication
Sous réserve du respect des dispositions de l’article « informatique et libertés», le client accepte d’être cité par AVENIR FORMER POUR DEVENIR comme client de ses prestations.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’association AVENIR FORMER POUR DEVENIR et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Rouen.