Chez AVENIR « FORMER POUR DEVENIR », la protection de vos données personnelles est une priorité.
Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société AVENIR FORMER POUR DEVENIR, Association loi de 1901, immatriculée au RCS de NORMANDIE sous le n° 817442593 et dont le siège social est situé au Groupe CURSUS – 320 Avenue du Dué 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF .
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (notamment vos nom, nom de jeune fille, prénoms, qualité, adresse email, date et lieu de naissance, numéro de portable professionnel) ;
- Des données de connexion (adresse IP)
- Des données relatives à votre vie professionnelle (nom et coordonnées de l’entreprise dont vous êtes le salarié) ;
- Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
- Des données économiques et financières (par exemple : RIB fournisseurs).
Ces données sont fournies par vous-même ou votre employeur. Elles sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
| Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
| Fournir nos services de formation en présentiel | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 5 ans à compter de la fin de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
| Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay) | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 5 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire. |
| Objectifs pédagogiques pendant la formation (savoir remplir un formulaire, savoir écrire un courrier…) | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Ces données ne seront en aucun cas réutilisées dans un autre cadre que celui de la formation. Avenir « former pour devenir » s’engage à remettre au stagiaire tout document de ce type après correction ou à le détruire dès la fin de la formation. |
| Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients et fournisseurs concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients et les fournisseurs | Exécution d’un contrat que vous avez souscrit | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 5 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 10 ans. |
| Constituer un fichier de clients | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernier contact. Vous avez la possibilité à tout moment, de manifester votre souhait de ne plus les recevoir. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 5 ans. |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées avec l’extinction de la relation commerciale ou contractuelle. |
| Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Se conformer à nos obligations légales et règlementaires | Si nous vous demandons un justificatif d’identité, de compétences ou de conformité administrative : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité ou à la satisfaction de nos obligations légales et réglementaires. Une fois celles-ci réalisées, le justificatif est supprimé. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants et intervenants extérieurs : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM, formateurs extérieurs ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de notre organisme situés dans l’Union européenne ou sur les serveurs de nos prestataires (Digiforma, Moodle).